Conditions et prestations
Le dispositif cantonal des PC Familles est un système qui se veut un « coup de pouce » aux familles à faible revenu et qui travaillent, et qui n’arrivent pas à couvrir les besoins essentiels de leur ménage.
L’AAS Nyon intègre un Centre Régional de Décision (CRD) en matière de PC Familles ; elle est donc compétente pour traiter les demandes et rendre les décisions d’octroi ou de refus de prestations.
Quelles sont les conditions pour y avoir droit ?
- être domicilié dans le canton de Vaud depuis 3 ans au moins et disposer d’un titre de séjour valable ;
- vivre en ménage commun avec des enfants âgés de moins de 16 ans ;
- disposer de revenus insuffisants par rapport aux dépenses de la famille, selon les normes définies dans la loi sur les prestations complémentaires cantonales pour familles (LPCFam).
Prestations financières
Quelles sont les prestations ?
Les prestations complémentaires pour familles se composent d’une prestation financière (PC Familles annuelle) et du remboursement des frais de garde et de maladie dûment prouvés.
PC Familles annuelle
La PC Familles compense la différence qu’il y a entre les revenus propres d’une famille et le montant des dépenses reconnues pour cette famille. Elle couvre les besoins vitaux de toute la famille lorsqu’il y a des enfants entre 0 et 6 ans. Si les enfants sont plus âgés (entre 6 et 16 ans), la PC Familles annuelle couvre les besoins vitaux des enfants uniquement.
Remboursement des frais de garde des enfants
Les bénéficiaires de PC Familles peuvent se faire rembourser les frais d’une garde accomplie dans un milieu d’accueil de jour reconnu, qui sont liés au taux d’une activité lucrative ou d’une formation (le montant remboursé est plafonné).
Remboursement des frais de maladie
Certains frais de maladie sont reconnus (par exemple la franchise de l’assurance de base et certains frais dentaires) et peuvent être remboursés pour autant qu’ils soient dûment établis et non pris en charge par une autre assurance.
Sous certaines conditions, les frais de garde et de maladie peuvent être remboursés aux personnes qui n’ont pas droit aux PC Familles annuelles parce que leurs revenus sont légèrement supérieurs à leurs dépenses.